FNE Formation : prise en charge à 100% maintenue jusque fin septembre 2020

Les entreprises peuvent-elles continuer à bénéficier de l’activité partielle et des aides du FNE-Formation renforcé dans les prochains mois ? Oui, dans une certaine mesure.

TMC France fait le point sur la situation.

Le recours au financement FNE-Formation demeure pour les entreprises en activité partielle

Il est toujours réservé aux entreprises dont au moins une partie des salariés est placée en activité partielle.

Le régime de l’activité partielle, soumis à l’approbation de la Direccte, permet de placer les salariés en chômage total ou partiel pendant une durée limitée, en cas de baisse passagère de l’activité de l’entreprise.

Le dispositif du chômage partiel pour les entreprises impactées par la crise sanitaire a été prolongé jusqu’au 1er novembre 2020.

Néanmoins rien n’a été précisé pour l’éventuel prolongement de la prise en charge des frais pédagogiques à 100% dans le cadre du FNE Formation.

A ce stade on peut donc penser que le montant de la prise en charge devrait donc baisser comme prévu initialement, à compter du 1er octobre.

Le FNE-Formation prolongé pour tous les collaborateurs

Du point de vue du responsable RH et formation, l’activité partielle présente l’avantage d’ouvrir un droit supplémentaire au financement des actions de formation par le Fonds national de l’emploi (FNE).

Tous les collaborateurs sont éligibles à ce dispositif sauf les alternants.

Vous pouvez ainsi organiser une action de formation pour des publics mixtes. Il suffit qu’une partie des salariés de l’entreprise soit en activité partielle pour que d’autres collaborateurs puissent aussi y participer et bénéficier d’un financement FNE Formation.

La prise en charge des frais pédagogiques à 100% est maintenue

Bien que le gouvernement ait annoncé la prolongation du dispositif de chômage partiel, la durée précise du dispositif n’est pas encore connue : il n’y a pas pour le moment de date limite de dépôt des demandes. On sait déjà, en revanche, que le taux de prise en charge des frais pédagogiques par l’Etat va évoluer.

Pour les entreprises qui bénéficient du régime commun de l’activité partielle, sur les dossiers validés avant le 30 septembre 2020, l’Etat continue à vous rembourser 100% du coût des formations.

A partir du 1er octobre 2020, ce taux de prise en charge devrait évoluer, et s’établir probablement entre 70 et 80%.

Comment monter son dossier de demande de prise en charge dans le cadre du FNE Formation

Le gouvernement a précisé mi-juin le contenu des dossiers à déposer à la Direccte ou à l’Opco pour solliciter des financements FNE-Formation. Il faut donc inclure :

  • La demande de subvention remplie
  • Le devis de l’organisme de formation (intitulé de la formation, objectif, contenu, durée, dates, modalités, prix)
  • La copie de la décision d’autorisation de mise en activité partielle, si vous en avez reçu une. Si vous avez bénéficié, comme il arrive souvent, d’une validation tacite (pas de réponse de l’administration au bout de 48 heures), il faut joindre le mail que vous envoie l’Agence de services et de paiement (ASP) au moment de votre inscription.
  • La liste des salariés que vous souhaitez former

Le traitement des dossiers FNE Formation

La règle des plus ou moins 1500 €TTC reste en principe valable.

Les demandes de prise en charge pour un budget inférieur à 1500 euros TTC sont validées automatiquement.

Concernant les dossiers d’un montant supérieur à 1500 euros TTC, ils doivent faire l’objet d’un traitement plus approfondi. La réponse devant néanmoins parvenir dans un délai maximal de 72 heures. D’après les premiers retours d’expérience, il n’était pas certain que cette règle soit appliquée très rigoureusement, et les délais de traitement sur le terrain semblaient sensiblement plus longs. Avec le rodage du dispositif, on peut espérer qu’on se rapproche de ces conditions idéales.

Ou faire sa demande de prise en charge dans le cadre du FNE Formation

La demande peut toujours, théoriquement, être déposée à la Direccte ou à l’Opco. En réalité, dans plusieurs régions, dont l’Ile-de-France et les Hauts de France, la Direccte a intégralement délégué le traitement des dossiers aux Opco.

Ceux-ci restent donc la porte d’entrée à privilégier.

L’aide à la formation mise en place pendant le confinement semble donc s’inscrire dans la durée pour accompagner les entreprises tout au long de la crise.

Il est donc judicieux de mettre à profit cette période difficile pour développer les compétences des collaborateurs, en particulier lorsque la situation économique ne permet pas de les employer 100% du temps.

La formation est un investissement qui s’avèrera précieux au moment de la reprise, et cet investissement est subventionné.

Profitez-en et consultez-nous pour vous accompagner dans ces démarches !

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